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Article 1er - Mise en place du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet d'arrêter les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, non prévues dans les statuts de cette dernière. Le règlement est affiché dans les locaux de l'association.

Article 2 - Modification du règlement intérieur
Les nouveaux articles sont proposés par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou du quart des adhérents de l'association et ajoutés au présent règlement sur approbation du bureau. La modification ou la suppression d'un article se fait sur proposition du bureau ou du quart des adhérents de l'association et sur approbation du conseil d'administration.

Article 3 - Adhésion
Le conseil d'administration statue sur la qualité de membre d'honneur. Le bureau examine les demandes d'adhésion des membres actifs ou bienfaiteurs et notifie son acceptation à l'intéressé. Son adhésion prend effet à la date de notification mais elle n'est validée qu'au règlement de la cotisation. Les nouveaux adhérents sont enregistrés par le trésorier ou son remplaçant. Les nouveaux membres de l'association reçoivent copie des statuts et du règlement intérieur. Il est délivré une carte d'adhérent.

Article 4 - Cotisations
Le montant des cotisations est fixé, sur proposition du conseil d'administration nouvellement élu, par l'assemblée générale ordinaire annuelle. Il existe 3 catégories de cotisations :
- pour les personnes seules,
- pour les couples participant conjointement aux activités de l'association,
- pour les étudiants et chômeurs.
Les cotisations sont dues à compter du 1er octobre et valables jusqu'au 30 septembre de l'année suivante. À l'issue du délai de trois mois prévu par l'article cinq des statuts, le bureau adressera un rappel pour cotisation impayée. En l'absence de réponse, la radiation sera prononcée par le conseil d'administration et l'intéressé en sera informé. Les membres du personnel des Archives offrant ou ayant offert des prestations à l'association sont exonérés du paiement de la cotisation.

Article 5 - Tenue
Tout adhérent doit avoir une tenue correcte dans les locaux de l'association. Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.

Article 6 - Radiation d'un membre de l'association
La procédure de radiation d'un membre de l'association est engagée à la demande motivée de dix adhérents au moins ou de cinq membres du conseil d'administration. La radiation est prononcée par délibération du conseil d'administration à la majorité simple. L'intéressé sera invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications sur les raisons ayant entraîné le déclenchement de la procédure. L'audition de l'intéressé fera l'objet d'un procès verbal. Le résultat de la délibération du conseil d'administration sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'intéressé. La décision prend effet au jour de la notification.

Article 7 - Définition des motifs graves (Article 7 des statuts)
Les motifs graves sont :
- les infractions aux présents statuts et au règlement intérieur,
- la détérioration ou le vol de documents d'archives, ou leur tentative.

Article 8 - Bulletin
L'association édite un bulletin intitulé " Lettre des Amis ". La rédaction de celle-ci est confiée à une équipe désignée chaque année par le conseil d'administration. Les modalités de fonctionnement de cette équipe sont définies par délibération du bureau.

Article 9 - Publications
L'association se propose de publier les travaux écrits de ses adhérents. Pourront être édités :
- a) les ouvrages dont la matière est un sujet historique se rapportant à la Haute-Garonne ou à une zone régionale incluant la Haute-Garonne,
- b) les ouvrages qui apportent une aide aux amis dans leurs recherches historiques ou généalogiques,
- c) Les ouvrages d'intérêt général s'appuyant sur des fonds archivistiques conservés en Haute-Garonne.
Pour chaque projet éditorial, le bureau désigne un comité de lecture dont les membres (au moins deux) sont choisis pour leur compétence et n'en font pas partie. Le comité de lecture évalue la qualité des travaux et donne son avis au bureau.
Les conditions d'engagement financier de l'édition sont étudiées et contractualisées par le bureau et entérinées par délibération du conseil d'administration.
Aucune publication ne peut être imprimée avant qu'une convention écrite n'ait été établie entre l'auteur et l'association représentée par son président.

Article 10 - Mandat pour l'assemblée générale
Le nombre de mandats est limité à deux par membre actif ou bienfaiteur présent. Le mandat délivré portera, outre la date et la signature du mandant, la mention manuscrite " bon pour pouvoir ".

Article 11 - Candidatures au conseil d'administration
Les candidats ou les équipes postulantes au conseil d'administration présentent à l'assemblée générale statutaire les projets d'activités de l'association pour l'année à venir. Les candidats ou les équipes postulantes pourront obtenir copie des comptes de l'association huit jours ouvrables avant le jour de l'élection.
Les candidatures individuelles sont recevables. Les candidatures au conseil d'administration, individuelles ou en équipe, sont déposées au siège social de l'association au plus tard une semaine avant la date retenue pour la tenue de l'assemblée générale.
Les candidats doivent être membre de l'association depuis au moins un an.

Article 12 - Procès-verbal des séances du bureau et du conseil d'administration
Il est tenu un registre des procès verbaux des délibérations du bureau et du conseil d'administration. Chaque instance approuve, pour ce qui la concerne, ce procès verbal à l'ouverture de sa séance suivante.

Article 13 - Signatures sur les comptes bancaires
Sont investis de la signature sur le(s) compte(s) bancaire(s) le président, le trésorier et le trésorier adjoint. Le changement des signatures devra intervenir dans le mois suivant l'élection du nouveau bureau.

Article 14 - Convention
L'association est liée au Conseil général de la Haute-Garonne par une convention par laquelle il s'engage à lui fournir des locaux dans l'enceinte des Archives départementales, à les chauffer et les éclairer, à prendre en charge les frais de photocopie, de téléphone et d'affranchissement. À ce titre, l'association entretient un lien privilégié avec les Archives départementales de la Haute-Garonne.

Article 15 - Clés du local
L'attribution des clés du local de l'association fera l'objet d'une délibération du conseil d'administration. Une copie du procès verbal de la délibération sera adressée au directeur des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Article 16 - Cas particuliers
Toute situation non-développée dans le présent règlement peut être réglée par un ou plusieurs membres du conseil d'administration de l'association. Une décision temporaire, dans le domaine des affaires courantes, peut être prise par l'un des membres du bureau. Cette décision devra être entérinée à la majorité par l'ensemble du bureau lors de sa réunion suivante.

Article 17 - Nullité des procédures
Toute action entreprise n'ayant pas suivi les procédures énoncées dans le présent règlement est déclarée nulle et non avenue.

Toulouse, le 4 juin 2004.
Texte approuvé par le bureau ; Toulouse le 3 juin 2004.

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